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Vous y trouverez des articles très divers ou vous pourrez piocher l’information qui vous convient. Bonne lecture !

TVA à l’importation

TVA à l’importation

Qui doit payer la TVA à l’importation ? Le client final ? L’expéditeur ? L’intermédiaire / transitaire en douane ? Comment être en règle vis-à-vis du fisc français ?   Lorsque l’on ouvre une boutique e-commerce et que l’on se lance dans le dropshipping, il est un...

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E-commerce TVA 2021

E-commerce TVA 2021

Une nouvelle réglementation en matière de TVA pour les e-commerçants dès 2021   Le Conseil européen a donc adopté en décembre 2017 le paquet TVA sur le e-commerce qui vise à : Moderniser et simplifier le régime de TVA applicable au e-commerce transfrontière avec...

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Loi anti fraude TVA

Loi anti fraude TVA

Qu’est-ce que la loi anti-fraude TVA ?   Depuis le 1er janvier 2018 et l’article 286 du code général des impôts, toutes les personnes assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui effectuent des livraisons de biens et des prestations de services à...

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