Cet article s’adresse aux personnes qui soit :
- Recherchent des informations pour un futur projet marketplace
- Ont déjà commencé à développer la partie front et se posent des questions sur la partie back : l’organisation de leur base de données, les liens entre les tables, ou comment produire une comptabilité et des factures conforme notamment en termes de TVA
- Ont bien compris que la réforme du 1er Juillet rendant la marketplace redevable de la TVA pour le compte de leurs vendeurs dans certains situation allait poser de problème de développement en back office
Ces éléments sont importants à appréhender le plus tôt possible. Que ce soit pour vous ou pour votre comptable.
En effet un back permettant de sortir les bonnes informations vendeurs, les bonnes factures et le bons reporting TVA vous évitera les erreurs comptables et fiscales, les litiges avec vos vendeurs et vous fera gagner un temps précieux.
A notre sens, le développement initial de votre plateforme est l’un de facteurs de succès en marketplace.
A/ Facturation et encaissement : 2 modèles => mandataire ou commissionnaire
1/ Statut Mandataire : la marketplace se comporte comme un intermédiaire entre les acheteurs et revendeurs sur la plateforme.
La marketplace facture le client au nom et pour le compte des revendeurs (c’est le nom des revendeurs qui apparaît sur les factures) – elle facture ensuite les revendeurs du montant de sa commission.
Attention, en mandataire vous allez « encaisser pour le compte de tiers » soit de votre vendeur.
L’encaissement pour le compte de tiers étant une activité réservée aux banques via devez passer par un PSP (prestataire de service de paiement) de type stripe connect, mollie… qui va créer des wallet au nom de vos vendeurs avec l’argent encaissé.
Ainsi, en statut mandataire, et par mesure de simplification, vous êtes à la fois acheteur et vendeur et vous établissez les deux factures.
La première facture pour le compte de votre vendeur via le mandat de facturation
Définition du Mandat de facturation : je facture mon client pour le compte de mon vendeur.
Pour ceux qui ont déjà pris un uber, vous voyez que le modèle de facture est à en tête uber mais le vendeur est toujours le chauffeur avec ses propres coordonnées.
En modèle mandataire, vous allez facturer pour le compte de votre vendeur. Quand celui-ci s’inscrit sur votre plateforme, il accepte vos CGV mais aussi ce mandat de facturation.
Il vaut mieux le faire rédiger par un pro en même temps que vos CGV. Ce mandat indiquera notamment que vous n’êtes pas responsable des informations fiscales fournies par le vendeur à l’inscription et que vous n’êtes qu’intermédiaire dans l’émission de facture.
Les conditions de mise en place sont les suivantes :
Un mandat de facturation écrit et préalable doit être conclu ;
Le mandat doit prévoir que le fournisseur conserve l’entière responsabilité de ses obligations en matière de facturation, et il doit préciser le délai pendant lequel le fournisseur peut contester le contenu des factures ;
Les factures doivent présenter la même forme que s’elles étaient établies par le fournisseur, et elles doivent comporter toutes les mentions obligatoires ;
Le mandat de facturation ne peut pas porter sur les factures rectificatives ;
Le double de la facture doit être adressé au fournisseur et l’original conservé par le client.
Attention : Mandat de facturation = mandataire à ne pas confondre avec auto-facturation = commissionnaire
La deuxième facture : Je facture ma commission
Résultat et exemple :
La SAS JEAN vend via la MP LIMPUS (vous) une lampe à 100€ HT à M DUPONT.
Votre commission est de 30% soit 30€ et SAS JEAN récupère donc 70% soit 70€
Ici SAS JEAN, MP LIMUS et M DUPONT sont français et SAS JEAN est soumis à TVA.
Les lampes n’étant ni des biens d’occasion ni des livres, la TVA est bien à 20%.
Ces données vont se complexifier avec l’intervention d’autres paramètres dans la partie TVA
1/ Vous émettez la facture de vente de SAS Jean à M DUPONT : 100€ ht + 20€ de tva = 120 TTC
Le wallet sur votre PSP (PSP au nom de LIMPUS) est crédité au nom de SAS JEAN pour 120€.
2/ En fin de semaine par exemple ou à J+15 +8 (comme vous voulez) Vous facturez votre commission MP LIMPUS à SAS JEAN : 30€ + 20% de TVA = 36€ TTC
Vous débloquer le wallet soit manuellement soit avec une règle spécifique.
Les 120€ contenus dessus iront pour 84€ chez vous via un payout et pour 36€ chez votre vendeur.
SAS JEAN aura perçu 70% de la vente.
2/ Statut Commissionnaire : la marketplace se comporte comme un distributeur classique, elle achète et revend des marchandises ou des services.
La marketplace facture chaque client de la plateforme en son propre nom, puis se voit facturée à son tour par le revendeur pour l’achat du bien ou service en question ou mieux se facture elle-même pour ses achats.
Là encore, il y aura 2 factures ((sauf si vous ne pratiquez pas l’auto-facturation) :
La première : Je facture ma vente
La deuxième facture l’Auto-facturation : Je me facture moi-même
Je sais ce que je dois à mes vendeurs, j’ai toutes les données dans ma base.
Selon une périodicité convenue avec mon vendeur, je me facture ce que je lui dois et le paie.
Le vendeur peut récupérer ses factures de ventes (pour lui ce sont des ventes) sur mon espace si la marketplace permet une gestion de droits vendeurs.
Idem mandat de facturation, il faut un contrat pour que vous puissiez vous auto-facturer.
Résultat et exemple :
La SAS JEAN vend via la MP LIMPUS une lampe à 100€ HT à M DUPONT.
Votre commission est de 30% soit 30€ et SAS JEAN récupère donc 70% soit 70€
Ici SAS JEAN, MP LIMUS et M DUPONT sont français et SAS JEAN est soumis à TVA.
Les lampes n’étant ni des biens d’occasion ni des livres, la TVA est bien à 20%.
Ces données vont se complexifier avec l’intervention d’autres paramètres dans la partie TVA
1/ Vous émettez la facture de vente de MP LIMPUS à M DUPONT : 100€ ht + 20€ de tva = 120 TTC
2/ Vous auto-facturez votre achat de marchandise pour le compte SAS JEAN (chez lui c’est une vente, chez vous un achat) : 70€ + 20% de TVA = 84€ TTC
SAS JEAN aura perçu 70% de la vente, vous 30%.
Ici pas de notion de wallet ou de PSP.
B/ Gestion de la TVA post réforme 1er Juillet 2021 et cas pratiques
Bon là, ce n’est pas simple.
Pour la version détaillée concernant la redevabilité de plateformes, je vous renvoie chez Francis LEFEBVRE : https://cms.law/fr/fra/news-information/la-nouvelle-redevabilite-de-la-tva-des-plateformes
1/ Obligations de la marketplace avant la réforme :
Rappeler les contraintes déclaratives et de paiement, ainsi que les sanctions qui y sont attachées.
Mettre à disposition sur la plateforme des liens vers les sites administratifs correspondant à chaque démarche.
Informer les vendeurs de la plateforme sur les différents régimes fiscaux et les règlementations sociales relatives aux résultats perçus après chaque transaction.
Chaque année, au plus tard le 31 janvier de l’année N+1, la marketplace doit transmettre au vendeur et à l’administration fiscale un récapitulatif détaillé de sommes perçues.
2/Obligations de la marketplace depuis la réforme de la TVA du 1er Juillet 2021 :
- En commissionnaire => pas d’impact redevabilité de la marketplace car c’est vous qui êtes directement responsable de la vente. En revanche, les nouvelles règles TVA concernant les ventes à distance s’appliquent :
Vente en France à un pro ou un particulier (ou non redevable) : TVA française déclarée sur la déclaration CA3/CA12
Vente en UE à un pro : livraison intracommunautaire mention de l’autoliquidation de la TVA pas le preneur sur la facture + numéro de TVA intracommunautaire du client à indiquer.
Vente à un particulier (ou non redevable) : il s’agit d’une vente à distance intracommunautaire VADI. La TVA du pays de destination du produit s’applique. Cette TVA due auprès des différents pays européens de destination peut être payée via le guichet OSS (fortement recommandé) ou par immatriculation directe à la TVA de chaque pays.
Vente hors UE à un pro : exportation pas de TVA
Vente hors UE à un particulier : vente à distance extra communautaire sans TVA
- En mandataire => vous facturez pour le compte de tiers, ce qui va compliquer votre situation car la réforme, dans certains cas, de la TVA pour les factures émises pour le compte de vos vendeurs.
La réforme crée une fiction TVA pour vos opérations : au lieu de considérer que le vendeur vend au client et que vous facturez la commission.
La fiction TVA transforme l’opération en :
Une vente B2B entre le vendeur et la plateforme et,
Une vente B2C entre la plateforme et le consommateur final.
Les textes prévoyant que le transport est attribué à la vente B2C, la plateforme est réputée, au plan de la TVA, acheter dans le pays de départ et se charger de la livraison vers le consommateur final.
Cette fiction s’applique quel que soit le lieu d’établissement de la plateforme (dans ou hors de l’UE)
La fiction TVA d’achat revente s’applique dans deux cas et uniquement en ventes B to C :
1/ Une vente dans l’UE réalisée par un vendeur non établi dans l’UE : votre vendeur Indien qui stock en Espagne pour ses client européen vend à un client Allemand.
Ici la marchandise part de l’UE à destination de l’UE mais vendue par un vendeur hors UE.
2/ Une vente à distance de biens importés contenue dans un envoi d’une valeur intrinsèque inférieure ou égale à 150 € :
Ici chaque colis à une valeur de moins de 150€, le vendeur et français/indien/allemand peu importe, mais le transport se fait depuis hors UE à UE.
Dans ces deux cas-là, c’est la TVA du pays de destination qui s’applique, le système informatique de la marketplace doit être en mesure de sortir des rapports TVA correct permettant de déclarer la TVA à M+30.
Ainsi, à l’inscription du vendeur si vous êtes en situation mandataire, il faudra déterminer/recueillir :
- Sa situation fiscale : assujetti à TVA OUI/NON, si oui récupérer son numéro de TVA intra- communautaire
- Sa nationalité : pour déterminer sa situation UE / hors UE
- Le lieu de départ de la marchandise : @ adresse d’expédition
D’autres métas donnés seront nécessaires au système pour calculer la TVA : adresse livraison, valeur du colis.
Attention : si votre vendeur est Allemand et vend de la marchandise en France à un particulier, la fiction TVA ne s’applique pas et vous n’êtes pas redevable de la TVA.
Idem pour les ventes entre/ à des professionnels.
C/ Autres cas : nous contacter
- Vous vendez des produits d’occasion : aie, aie, aie => tva sur marge, livre de police : nous contacter
- Vous vendez de produits ou services numériques – ebooks, jeux en ligne, conseils paris sportifs … : aie, tva à taux réduit, OSS ex MOSS : nous contacter
- Vous ne vendez rien et êtes arrivé jusqu’ici : nous contacter => vous êtes très motivé et avez un projet de marketplace
D/ Notre fonctionnement
Nous aimons intervenir en amont, dès la création de vos bases de données, main dans la main avec votre équipe technique qui ne maitrise pas forcément ces aspects fiscaux.
Nous réalisons des testing de transactions, de factures, d’export, de wallet… ensemble jusqu’à ce que tout fonctionne.
Une marketplace bien pensée et bien développée dès l’origine évitera des nombreuses déconvenues.
Sachez vous entourer d’un spécialiste en Market Place. Lisez les autres articles de notre blog (cliquez ici) et pour des réponses personnalisées prenez contact ci-dessous avec votre expert-comptable TOTEM EXPERTISE