Vous créez ou avez créé votre market place.
Vous allez réunir dans un même lieu, le plus souvent digital, des consommateurs et des vendeurs autour d’un thème, d’un produit, d’un service. Vous allez assurer la promotion du produit ou service et recruter de nouveaux vendeurs.
Aujourd’hui, de nombreuses market place voient le jour sur des clientèles ciblées ou marchés de niche.
L’avantage étant que plus la clientèle est ciblée moins elle intéresse les grosses plateformes.
Les market place sont aujourd’hui un vrai succès économique dans de nombreux secteur : jobing/petit travaux, vin/bière, coiffure, mode/couture et même permis de conduire (ornikar et ses moniteurs indépendants)
Vous avez développé ou fait développer votre site et vous posez différentes questions comptables, fiscales, juridiques voir technique pour répartir le prix de vente.
Nous allons essayer d’y répondre.
1/ Market place physique ou market place 100% digitale : 2 exemples
Il existe deux types de market place :
- 100% digitale : le vendeur et l’acheteur se rencontrent sur votre site internet, la transaction de passe en ligne
- Physique : l’acheteur réserve son créneau sur votre site avec un prestataire de service indépendant qu’il rencontre en boutique/salon pour une prestation. Le paiement se fait sur place. Cette situation se retrouve notamment dans les secteurs coiffure / barbier / esthétique
2/ Choix du statut juridique :
Le choix du statut juridique d’une marketplace est fondamental. En effet, en fonction du statut adopté, les impacts comptables et fiscaux peuvent être très différents. En pratique, il existe concrètement deux statuts possibles pour une marketplace :
Statut Commissionnaire : la marketplace se comporte comme un distributeur classique, elle achète et revend des marchandises ou des services ;
Statut Mandataire : la marketplace se comporte comme un intermédiaire entre les acheteurs et revendeurs sur la plateforme ;
Dans le premier cas, la marketplace facture chaque client de la plateforme en son propre nom, puis se voit facturée à son tour par le revendeur pour l’achat du bien ou service en question.
Si à l’inverse elle a un statut de mandataire, elle facture le client au nom et pour le compte des revendeurs (c’est le nom des revendeurs qui apparaît sur les factures) – elle facture ensuite les revendeurs du montant de sa commission.
3/ Reconnaissance du chiffre d’affaires :
L’une des principales difficultés comptables pour une marketplace est de savoir ce qui constitue réellement son chiffre d’affaires. On confond souvent les termes de chiffre d’affaires et de volume d’affaires sur une marketplace, deux concepts totalement différents.
La nature du chiffre d’affaires va dépendre du statut juridique adopté par la marketplace :
Cas du commissionnaire : le chiffre d’affaires de la marketplace correspond au total des ventes réalisées sur la plateforme, donc le volume d’affaires ;
Cas du mandataire : le chiffre d’affaires de la marketplace correspond uniquement à la commission perçue sur l’ensemble des ventes
Il est donc important de bien identifier de quel statut la marketplace relève afin de savoir comment comptabiliser son chiffre d’affaires.
4/ Encaissement pour le compte de tiers :
Lorsque l’on crée sa marketplace, il est tentant de vouloir agir en tant qu’intermédiaire de paiement, c’est-à-dire, collecter les fonds de la vente, puis reverser au vendeur sa quote-part dans laquelle vos commissions ont été déduites. Avec un tel schéma, on limite en effet les risques de défaut de paiement de la part du vendeur, qui pourrait très bien encaisser les fonds de la vente sans reverser votre commission. Cependant, ce schéma appelé, « encaissement pour compte de tiers » est très réglementé par la loi française. En effet, vous encaissez de l’argent qui ne vous appartient pas, pour le reverser ensuite au vendeur. Vous exercez alors une activité financière normalement réservée à certains acteurs financiers.
Votre première option pourrait être de faire une demande d’accréditation auprès de la Banque de France dont l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) veillera à la bonne application, mais sachez que celle-ci sera longue à obtenir (plus de 2 ans) et très coûteuse (certaines sources évoquent des montants avoisinant les millions d’euros). Elle est donc plutôt réservée aux grosses entreprises comme PriceMinister qui est enregistré en qualité de mandataire d’intermédiaire bancaire et services de paiement. Par ailleurs, vous risquez de vous disperser dans des activités qui ne concernent pas votre coeur de métier et de perdre ainsi beaucoup d’énergie. Heureusement, il existe des alternatives légales afin d’éviter une telle accréditation.
Pour continuer à percevoir vos commissions, sans demander de paiement aux vendeurs post vente (ce qui reste une option possible et qui est le mode de fonctionnement d’eBay), vous pouvez alors vous tourner vers des acteurs financiers qui percevront les fonds à votre place et agiront en tant que tiers légalement autorisé. Parmi les prestataires les plus connus, on pourra citer Stripe Connect (que nous développerons dans un autre onglet), MangoPay (également très facile d’intégration avec son API), HiPay (très facile d’intégration et un peu moins cher que MangoPay) ou encore Ogone (plus complexe mais aussi le moins cher dès que l’on a beaucoup de volume). Tous ces acteurs vous proposent de collecter l’argent de l’acheteur sur un porte-monnaie hébergé chez eux (le flux ne transite donc plus vers votre compte bancaire), argent que vous pourrez débloquer dès que vous aurez validé la vente et dont une partie sera versée sur votre compte personnel (votre commission), et l’autre partie sur le compte du vendeur. Vous vous assurez ainsi votre commission sans agir en tant que tiers de paiement. A noter par ailleurs que ces acteurs acceptent les paiements par carte bancaire, ce qui vous permettra de ne travailler qu’avec un seul acteur financier (plus besoin de solution de type PayPal ou d’abonnement e-commerce avec une banque).
5 / L’encaissement client et le partage de la commission : stripe connect
Tout l’intérêt d’une market place est de pouvoir encaisser le paiement client et reverser sa part au vendeur instantanément.
La gestion manuelle de ses flux financiers pouvant devenir un vrai casse-tête lorsque le volume de vendeur augmente sur votre plateforme.
Il semble donc important de partir avec les bons outils et en ayant tester les partages de commissions instantanés.
Une solution existe, ce n’est pas la seule pour une market place digitale mais c’est la seule qui peut être couplée avec un terminal de paiement (stripe terminal disponible uniquement sur demande de test en version française) pour une market place physique. Il s’agit de stripe connect.
Nous pouvons vous accompagner pour l’interfaçage de cette solution avec le back office de votre site.
Le client réglera ainsi l’intégralité de la somme due directement sur le site via un check-out classique puis la commission sera créditée sur le compte du vendeur sous un délai de 3 à 7 jours.
Stripe prélèvement également directement sa commission sur le flux.
C’est techniquement la manière la plus simple de gérer votre market place, une fois le rib du vendeur intégrer dans stripe et son profil créé, la gestion des flux se fait automatiquement.
Pas ailleurs, si une prestation est encaissée en avance mais non réalisée, vous avez toujours la possibilité de créer un avoir sur le compte vendeur.
6/ Le mandat de facturation :
Le mandat de facturation est un contrat qui permet à un fournisseur d’autoriser l’un de ses clients à émettre eux-mêmes les factures qui découlent de leur relation commerciale. Ce type de mandat obéit à différentes règles de formes et de fond pour être valable (contrat écrit, double exemplaire, etc). Le mandataire doit authentifier toutes les factures émises à son nom et pour son compte par un mandataire. Il reste responsable d’éventuels manquement à l’une des obligations en matière de facturation.
Qu’est-ce qu’un mandat de facturation ?
Un mandat de facturation est un contrat par lequel le mandant (livreur de marchandises ou prestataire de services) donne pouvoir à son client ou à un tiers de se charger d’émettre les factures. Ces dernières sont émises par le mandataire au nom et pour le compte du mandant.
Quelles sont les conditions de validité du mandant de facturation ?
Les conditions de fond
Mandat de facturation
La première condition est l’existence d’un mandat de facturation entre le client et le fournisseur. Le client devient alors le mandataire et le fournisseur le mandant.
Nombre d’exemplaires
Les factures émises par le mandataire doivent être éditées systématiquement en double exemplaire. L’original de la facture est conservé chez le client (mandataire) alors qu’un double est remis au fournisseur (mandant).
Antériorité du mandat
Le mandat de facturation doit être antérieur à la conclusion du contrat de prestation de services ou de livraison des marchandises.
Les conditions de forme
Un contrat écrit
Le mandat de facturation doit être posé par écrit. En principe, aucun mandat de facturation tacite ou oral n’est accepté.
Mentions obligatoires
Les factures émises dans le cadre d’un mandat de facturation doivent contenir toutes les mentions qui doivent obligatoirement figurer sur toute facture. Il faut également que les factures émises par le mandataire comportent la mention « auto-facturation ».
D’autres éléments doivent être mentionnés dans le mandat de facturation :
le mandant reste responsable de ses obligations quant à la facturation et à ses conséquences
le mandant reste aussi soumis à la TVA avec paiement de cette dernière au Trésor Public.
le mandant s’engage à exiger le double des factures que le mandataire ne lui aurait pas délivrées et à avertir son mandataire de tout changement dans ses éléments d’identification.
le mandat doit préciser le délai dans lequel le mandant peut contester les factures que le mandataire a établi à son nom.
Comment le mandat de facturation est-il mis en œuvre ?
En général, le fournisseur (le mandant) se charge d’authentifier les factures que le mandataire émet à son nom et pour son compte. A défaut d’authentification par le mandataire, la facture émise par le client (le mandataire) doit obligatoirement porter la mention de son établissement par un mandataire : il faut clairement y mentionner que la facture a été faite par un mandataire et non par le mandant. Dans le cadre d’un mandat tacite, il faut que le mandant accepte expressément la facture émise.
Qu’en est-il de la responsabilité de chacune des parties au mandat ?
Le mandant demeure responsable en cas de manquement aux obligations de facturation. Il lui est impossible de rejeter la faute sur la tête de son mandataire dans le cas où l’une des obligations relatives à la facturation n’a pas été respectée. Sur le plan pratique, les factures émises par le mandataire sont séparées de celles émises par le mandant lui-même. Il doit isoler les factures émises par chacun de ses mandataires dans le cas où il a recours à plusieurs, aucun mélange ne devant avoir lieu.
Astuce : intégrer l’acceptation du mandat de facturation dans vos conditions générales de ventes. En effet, ce document doit obligatoirement être signé par le vendeur pour utiliser votre plateforme.
Conseil : Faites rédiger vos CGV et ce mandat de facturation par un avocat. Le droit de la consommation est un métier, il vaut mieux vous protéger.
7/ L’émission DES factures :
Deux documents seront nécessaires à la gestion de vos ventes :
1/ La facture au nom du mandant : celle que vous émettez pour le compte de vos vendeurs à destination du client final. Cela suppose un mandat de facturation avec vos vendeurs.
2/ La facture de vos commissions : vous facturez vos vendeurs pour le service de plateforme/market place.
Il faut émettre une facture avec tva à destination de vos vendeurs.
8/ Vendeur professionnel français, Vendeur européen, vendeur étranger, vendeur particulier, vendeur auto-entrepreneur :
Comme vous allez émettre les factures au nom et pour le compte de vos vendeurs, et bien que ces derniers en restent intégralement responsables, votre outil de facturation (lié à votre site s’il est automatisée) devra gérer les différents statuts de vos vendeurs ainsi que les conséquences en matière de tva collectée.
Ainsi nous détaillerons 3 cas :
Le vendeur professionnel français :
La facture émise pour son compte sera une facture classique avec tva à 20% (ou taux réduit si vous vendez des livres, de la nourriture…)
Le vendeur auto-entrepreneur :
Vous n’appliquerez pas de tva sur sa facture de vente sauf s’il dépasse les seuils d’assujettissement à TVA (auquel cas, il doit vous l’indiquer et vous appliquerez la TVA).
Attention de bien faire figurer les mentions d’exonération de tva sur la facture.
Il est impératif que vous vérifiez, avant toute transaction, sa bonne immatriculation (son numéro siret).
Le vendeur particulier :
Il n’y aura pas de tva sauf si le particulier dépasse les plafonds annuels.
Attention aux vendeurs dits « particuliers » qui seraient en réalité professionnel non immatriculés.
- Si le vendeur vend des objets, des bijoux, métaux, objets d’art etc…. il ne doit pas dépasser 5 000 € par année. Au-delà, il devra payer 6% de la vente (+0.5% de CRDS) et remplir l’imprimé 2091.
- Si le vendeur vend un objet pour un montant supérieur à 5 000 €, il doit remplir le formulaire 2048-M et payer 19% de taxe sur plus-value. Ceci ne s’applique pas pour la vente de voitures ou de meubles électroménager mais tous les autres biens y sont soumis.
Signalement au fisc :
Depuis 2019, la loi impose l’obligation pour les plates-formes de transmettre au fisc les données liées aux transactions dès lors que l’utilisateur perçoit 3000 euros dans l’année et qu’il a accompli au moins 20 transactions sur un an. Cette mesure vise à déceler les professionnels qui passent des annonces via les sites de ventes entre particuliers.
Pour les vendeurs européens, étrangers (et pire : anglais) : il faut s’adapter au cas par cas et l’application du régime tva dépendra de plusieurs facteurs.
S’agit-il de biens ou de services ?
D’où vient et va la marchandise ?
L’opération est-elle réalisée entre professionnels ou avec un particulier ?
Nos conseils seront donc personnalisés en fonction de votre situation.
Il est donc important de bien indiquer la responsabilité de votre vendeur en ce qui concerne les informations qu’il va vous transmettre sur sa situation fiscale et son assujettissement.
De toutes manière ces règles seront modifiées au 1er Juillet 2021 avec l’intégration du package tva européenne qui rendra la market place solidaire du paiement de la tva de ses utilisateurs.
En effet, 98% des vendeurs actuels (notamment asiatiques) qui vendent en France sur des market place ne sont pas immatriculés et ne paient jamais leur tva. Cela va donc être terminé l’an prochain.
9/ Fonctionnement comptable avec TOTEM EXPERTISE :
Ou que vous soyez en France, TOTEM EXPERTISE vous accompagne dans la création, la gestion technique, fiscale, juridique et comptable de votre market place.
Nos outils sont 100% digitaux.
Nous récupérons 4 flux :
Vos factures de ventes : directement sur le back office de votre site si l’on peut s’y connecter (shopify, magento, même un wordpress avec un accès développeurs…)
Vos données stripe : idem, vous nous inviter sur votre compte pour avec un accès développeurs afin que nous ayons accès aux API keys
Vos données bancaires : par scrapping classique
Vos factures d’achats (communication, frais…) : via notre outil receipt bank ou vous avez 4 canaux d’acquissions des pièces :
- Drag & drop de pdf : vos factures stockées en pdf sur vos serveurs
- Prise de photo de vos tickets : restaurants, pégaes, parkings…
- Transfert de mail : lorsuqe vous recevez une facture par mail, un simple clic droit => transférer à une adresse mail dédiée permet d’enregistrer la pièce
- Connecteur API : vous rentrez vos logins et mdp d’accès à un compte client (téléphonie, ads…) et l’outil va directement aller récupérer vos factures dans votre espace chaque semaine