Rate this post

Objectifs de ce article sur le Drop Shipping : Faire le point sur les problématiques de Drop shipping, de TVA, de douanes et de facturation.

Contexte : Vente de marchandises en B2C

 

1/TVA :

A/ Vente de marchandises

       a) Vente à un particulier habitant dans un pays européen (hors France)

C’est le régime fiscal des ventes à distance qui s’applique.

Dans un pays membre de l’UE et hors de France, l’opération est soumise à la TVA française (généralement 20%).

Toutefois si vous réalisez un chiffre d’affaire annuel dans le pays de l’acheteur supérieur à celui prévue par la loi, la vente sera soumise à la TVA du pays destinataire. Les limites de chiffre d’affaire annuel varient selon les pays :

  • 100 000€ : Allemagne, Pays-Bas, Luxembourg
  • 35 000€ : Belgique, Espagne, Italie, Portugal,
  • 70 000£ : Royaume Uni

La mention suivante est à indiquer sur la facture : Exonération de TVA, article 262 ter, I du CGI

        b) Vente à un particulier habitant hors de l’Europe

La vente dans un pays étranger hors de l’UE est considérée comme une exportation. Aucune TVA n’est appliquée lors de la vente. Il est nécessaire d’effectuer la procédure simplifiée de dédouanement afin de prouver que c’est une exportation et bénéficier de l’exonération de TVA (voir plus bas). Attention, si vous n’utilisez pas cette procédure, vous risquez une poursuite de l’Administration fiscale ayant pour effet l’application de la TVA française sur la vente réalisée. Il faut indiquer sur la facture la mention suivante : Exonération de TVA, article 262-1 CGI

 

 

B/Acquisition de marchandise / expédition

Ici nous sommes en B2B, vous avez un fournisseur professionnel (qu’il soit français ou non) qui facturera votre entreprise et qui livrera soit votre client final (drop shipping), soit votre entreprise si vous gérez un stock et des réexpéditions.

       a) La marchandise est expédiée depuis la France vers l’Europe ou hors Europe : voir Douanes a) et b)

       b) La marchandise est expédiée depuis votre fournisseur européen en Europe :

TVA :

  • Si vous achetez votre produit dans l’Union européenne. Votre fournisseur vous fera une Facture HT.
  • Dans ce cas, vous n’aurez donc pas à récupérer de TVA étant donné que vous n’en aurez pas payé

 

Droits de douanes : Aucun

 

        c) La marchandise est expédiée depuis votre fournisseur européen hors Europe :

TVA : voir b) ci-dessus

 

Droits de douanes : Votre client final sera amené à régler les droits de douanes si la valeur de la marchandise dépasse une certaine valeur : par exemple si la valeur dépasse 800$ pour une expédition aux USA. Il convient de regarder pays par pays les conditions d’exonération des droits de douanes et d’avertir votre client final s’il doit payer des droits.

 

 

        d) La marchandise est expédiée depuis votre fournisseur étranger en Europe :

TVA :

Si vous achetez en dehors de l’Union européenne, votre achat portera le nom d’importation.

L’enregistrement du produit s’effectuera en deux temps.

– Lors de son achat

– Et une fois que la TVA à l’importation aura été facturée par un commissionnaire

La facture émise par votre fournisseur sera tout d’abord enregistrée HT sur la base d’une conversion en euro.

Par la suite, la TVA vous sera facturée directement par la douane. Elle sera calculée sur la facture HT en euros que vous avez payée.

Lors de votre déclaration de TVA, cette facture émise par la douane sera prise en compte et vous pourrez récupérer le montant payé

Droits de douane : Il s’agit d’une importation d’un pays tiers vers l’UE, les droits de douanes sont dus par le client final si la valeur de la marchandise dépasse 45 €.

       e)La marchandise est expédiée depuis votre fournisseur étranger hors Europe :

TVA : voir d) ci-dessus

Droits de douane : voir le régime du pays d’introduction de la marchandise et avertir votre client

 

Rappel : Le Code de la Consommation rappelle la responsabilité juridique du distributeur et du fournisseur dans l’article L.121-20-3 en définissant plus précisément la responsabilité du cybermarchand face au consommateur

 

 

2/ Douanes : formalités de dédouanement et déclaration d’échange de biens

Expéditions :

       a) Envoi dans l’UE depuis la France (lieu de départ de la marchandise*)

*Si votre fournisseurs est italien et que la marchandise part directement depuis l’Italie sans transiter par la France, on ne considère pas qu’il s’agisse d’une expédition depuis la France.

A l’inverse, si vous facturez en suisse mais que la marchandise part en Belgique, il s’agit bien d’une expédition en Europe. Il faut suivre le flux de marchandise, peu importe le pays de facturation.

 

Déclaration d’échange de biens : Seuils

Montant HT Introductions Expéditions
< 460 000 € Pas de déclaration Donnée fiscal unique (déclaration DEB simplifiée)
≥ 460 000 € Déclaration normale Déclaration normale

Dans le cas où vous effectuez des introductions de marchandises dont la valeur est supérieure à 460 000 €, vous avez l’obligation de déposer une déclaration normale dite détaillée. Si le montant de vos introductions est inférieur au seuil, vous n’avez pas d’obligation.

En ce qui concerne l’expédition, à partir de votre première expédition vous avez l’obligation de déposer une déclaration DEB simplifiée. Si vos expéditions dépassent les 460 000 €, une déclaration DEB normale est alors nécessaire.

 

       b) Envoi hors UE :

Pour l’envoi de colis à l’étranger, hors d’Europe, des documents doivent être joints au colis postal :

La déclaration de douane postale (CN22 pour les colis dont la valeur est inférieure à 380€ ; CN23 si la valeur du colis vaut plus que 380€). Si la valeur du colis dépasse les 8 000€, l’expéditeur devra effectuer une déclaration de douane de droit commun.

Tous les documents exigibles nécessaires pour l’exportation du produit (ex : le certificat d’origine)

La déclaration en douane doit comporter le numéro de téléphones de l’expéditeur et du destinataire.

Cette procédure concerne également d’autres régions ou pays :

Les départements d’outre-mer français : Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte, ainsi que les territoires d’outre-mer : Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Nouvelle Calédonie,

Certains territoires d’États de l’UE :

Allemagne : île d’Helgoland et territoire de Büsingen

Danemark : îles Féroé et Groënland

Espagne : Ceuta, Melilla et îles Canaries

Finlande : îles Åland

Grèce : mont Athos

 

Importations :

       a) Acquisitions en UE :

Il n’y a pas de barrières douanières au sein de l’UE donc pas de formalitées hormis les déclarations d’échange de biens entre pays vues ci-dessus.

 

       b) Acquisition hors UE :

 

1) Si vous faites livrer directement chez le client et confiez vos envois à une entreprise de fret express : Au moment de l’arrivée des colis en France, l’expressiste procède au dédouanement de chaque colis, effectue la taxation des produits et perçoit les droits et taxes auprès du destinataire.

2) Si vous confiez vos envois à votre nom à un transporteur privé ou expressiste, et le dédouanement en France à un commissionnaire en douane agréé, ce dernier peut établir une déclaration en douane en votre nom, quelque soient les termes du contrat commercial.

3) Quelque soit le mode d’acheminement des colis (expressiste ou autre), le dédouanement ne peut être effectué que sur la base d’une facture émanant du fournisseur.

4) Dans tous les cas, en application de l’article 1 point 3 du Règlement n° 274/2008, les envois adressés d’un pays tiers (achat à distance, par correspondance, sur un site web) et contenant des marchandises dont la valeur intrinsèque est inférieure ou égale à 150 euros sont, depuis le 1er décembre 2008, admis en franchise de droits de douane à l’importation mais la tva est due dès le premier euro . Si la valeur de l’envoi est supérieure à 150 euros, vous ou votre client devrez acquitter d’éventuels droits de douane et la TVA au moment de l’importation, même s’ il s’agit de matériel d’occasion ou si l’opération ne donne pas lieu à paiement. Je précise que la vente par internet est admise en franchise de droits de douane dans la limite de 150 euros mais est taxable à la TVA dès le premier euro.

5) En votre qualité d’intermédiaire français, vous devez convenir avec le fournisseur étranger du mode de rétrocession des commissions

 

 

Conclusion : Les ventes e-commerce et le Drop Shipping génèrent souvent des opérations internationales. Vos obligations déclaratives, les droits de douanes, taxes à payer et les démarches à accomplir peuvent s’avérer complexe.

Sachez-vous entourer d’un spécialiste en Drop Shipping. Lisez les autres articles de notre blog (cliquez ici) et pour des réponses personnalisées prenez contact ci-dessous avec votre expert-comptable TOTEM EXPERTISE

ContactMissionsOutils